Enquête exclusive sur un contrat minier signé dans l’illégalité absolue par un régime de transition sans mandat constitutionnel.
Derrière la façade des grands projets, une spoliation programmée des ressources nationales, couverte par le silence complice de Rio Tinto.
Derrière les grands sourires des dirigeants du CNRD et les communiqués triomphants de Rio Tinto, une question de droit fondamental plane : un gouvernement de transition peut-il légalement signer un contrat minier ?
La réponse est non.
En droit constitutionnel, une transition militaire n’a pas compétence à engager durablement l’État. Sa mission est par nature provisoire : assurer la continuité administrative et préparer le retour à l’ordre constitutionnel. Elle ne peut, en aucun cas, céder ou concéder des ressources nationales à des acteurs privés pour des décennies.
Pourtant, c’est exactement ce qui s’est produit à Simandou. Sous la direction du putschiste Mamadi Doumbouya, le projet minier le plus stratégique d’Afrique de l’Ouest a été relancé dans l’opacité la plus totale, sans débat public, ni validation parlementaire, ni cadre constitutionnel en vigueur. C’est clair les fondements juridiques de la nullité.
Les juristes consultés par GuineeFutur.info rappellent que tout acte signé par une autorité incompétente est nul et non avenu.
La Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), texte de référence du droit international, précise en son article 46 qu’un accord est invalide lorsqu’il est conclu « en violation manifeste d’une disposition fondamentale de droit interne » concernant la compétence à le signer.
Or, depuis le coup d’État du 5 septembre 2021, la Guinée vit sous un régime d’exception, dirigé par un pouvoir non élu, donc non habilité à engager l’État dans un contrat minier d’une telle ampleur. De fait, le partenariat entre Rio Tinto, Winning Consortium et le CNRD repose sur une base illégale dans l’ombre des intérêts économiques au prix du sang.
Mais l’illégalité du contrat ne s’arrête pas à sa forme.Les faits sur le terrain soulèvent des implications bien plus graves : des répressions sanglantes ont accompagné chaque phase de contestation des populations riveraines opposées à la spoliation de leurs terres.
Selon des organisations locales de défense des droits humains, plus de 600 Guinéens ( civils et millitaires ), ont été tués ou portés disparus depuis 2021, dans un contexte de militarisation des zones minières et de répression systématique des voix dissidentes.
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Le silence des compagnies minières sur ces violences les place au cœur d’un possible dossier de “complicité de crimes d’État”.
En droit international, une entreprise qui collabore avec un régime répressif pour exploiter des ressources naturelles peut être poursuivie pour complicité de crimes contre l’humanité, au titre des articles 25 et 28 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le précédent Beny Steinmetz plane sur Conakry en est une illustration .
Le cas de Beny Steinmetz, condamné en Suisse pour corruption dans le même dossier Simandou, constitue un précédent lourd de sens.Le magnat israélien a écopé de plusieurs années de prison pour avoir soudoyé des fonctionnaires guinéens afin d’obtenir des concessions minières illégales.
Le parallèle est saisissant : même gisement, même cynisme, même déni de droit.
Si la justice internationale a pu condamner Steinmetz, rien n’empêchera demain la Guinée démocratique de demander des comptes à Rio Tinto pour vol de ressources publiques et complicité avec un régime militaire non reconnu.
Rio Tinto ne peut prétendre ignorer la nature du régime avec lequel il traite. L’entreprise sait qu’elle négocie avec un pouvoir issu d’un coup d’État, sans Constitution en vigueur, sans Parlement, et sous sanctions de la CEDEAO.
En continuant d’exploiter Simandou dans ces conditions, elle viole le principe de diligence raisonnable imposé par les législations européennes sur les multinationales opérant en zones de conflit. Elle devient, de facto, complice d’un système de prédation et de répression.
L’après-transition : la justice du peuple se manifestera sans aucun doute .
Lorsque prendra fin cette transition de fer, la Guinée devra auditer l’ensemble des contrats signés sous le CNRD.
Les entreprises ayant profité de cette parenthèse illégitime seront appelées à répondre devant les tribunaux. Des sanctions économiques, des réparations financières et des poursuites pénales sont d’ores et déjà envisagées.
Car la souveraineté d’un peuple ne se négocie pas au profit de ses bourreaux. Comme Beny Steinmetz hier, Rio Tinto devra demain rendre des comptes devant la justice et l’histoire.
AVEC Siba Béavogui