Fraude à l’assiette : « Fadi-Bouna-Amr », les dessous de 100 millions de tonnes de bauxite qui échappent à l’impôt !
Alors que la mobilisation des recettes minières est devenue le nerf de la guerre économique pour les pays producteurs, une ingénierie de l’évasion fiscale d’une technicité redoutable ébranle les finances publiques. Au carrefour de l’investigation journalistique et de l’analyse du droit douanier, un nom concentre désormais toutes les attentions : Bouna Sylla. Il apparaît comme le pivot d’un dispositif visant à contourner l’imposition de flux commerciaux massifs de bauxite en exploitant les failles des régimes douaniers suspensifs.
Sur le plan strictement technique, le statut d’échantillon sans valeur commerciale bénéficie d’une franchise totale de droits et taxes, car il déroge à la règle de l’assiette fiscale ordinaire. Ce régime est exclusivement réservé à des fins d’analyse physico-chimique ou de prospection, pour des quantités limitées, de l’ordre de quelques kilogrammes.
Le mécanisme dénoncé ici relève d’un abus de droit manifeste et d’une requalification frauduleuse de la marchandise à l’échelle industrielle. Des cargaisons entières sont soustraites à l’application des taxes à l’exportation et des redevances minières proportionnelles en bénéficiant indûment de ce traitement d’exception pour masquer ce qui constitue des expéditions purement commerciales.
L’opération « Fadi-Bouna-Amr », portant sur 100 millions de tonnes soumises à un tarif de distorsion, en est un exemple.
L’ampleur macroéconomique de ce schéma atteint des proportions industrielles. L’opérateur minier Fadi Wazni se retrouve au cœur de la structure avec un volume colossal de 50 millions de tonnes de bauxite. L’ensemble de cette architecture logistique et financière baptisée « opération Fadi-Bouna-Amr » projette un flux total de 100 millions de tonnes de minerai.

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C’est sur la valeur transactionnelle et la liquidation des taxes que le montage technique opère sa plus grande distorsion :
• La sous-évaluation technique : l’application d’un taux d’imposition ou d’une valeur de référence dérisoire de 1,99 dollar par tonne sur des volumes de cette envergure constitue une érosion flagrante de la base d’imposition.
Le préjudice fiscal est énorme. En substituant à la valeur FOB réelle du marché une assiette artificielle de type « échantillon », le montage entraîne un manque à gagner en droits de douane et en taxes d’exportation qui se chiffre instantanément en dizaines de millions de dollars au détriment du Trésor public.
L’administration fiscale et la direction générale des douanes font face à un cas d’école de fausse déclaration d’espèce et de valeur. Ce montage ne relève plus de l’optimisation fiscale, mais d’un contournement systématique de la loi.
Face à cette fraude organisée, l’impératif juridique est limpide : la solidarité fiscale doit s’appliquer. Bouna Sylla, en tant que concepteur présumé du dispositif, ainsi que ses associés Fadi et Amr, doivent être soumis à des procédures de redressement fiscal immédiat, assorties des pénalités pour fausse déclaration prévues par le Code des douanes. Les richesses nationales ne peuvent plus être siphonnées par des artifices douaniers.
Par Siba Beavogui