L’ONU demande au général Doumbouya d’annuler la grâce présidentielle accordée à Dadis Camara : Alhassane Camara vice president du MOUVEMENT SOGUÉ NÈNÈ réagit
D’entrée il sied de savoir que: La grâce présidentielle: est une mesure individuelle par laquelle le Président de la République supprime ou réduit ou change la peine d’un condamné. La Grâce présidentielle étant un pouvoir discrétionnaire reconnu au seul chef d’État souverain. L’expresson “pouvoir discrétionnaire” a un contenu certain et plusieurs implications dont notamment le Droit de faire ou de ne pas faire.
À ce titre, L’ONU ne peut en reclamer l’annulation.
En effet; aucune organisation internationnale le pouvoir de donner des injonctions contraignates à un État souverain concernant une décision de grâce. Exception: les crimes internationaux. Toutefois; si la personne grâciée a été condamnée pour Crime contre l’humanité, genocide ou crime de guerre, la communauté internationale peut contester cette grâce.
Ainsi; L’ONU n’a pas de pouvoir juridique contraignant sur un État souverain concernant une grâce presidentielle. Mais L’ONU peut émettre une recommandation à travers des resolutions ou déclarations.
NB: la grâce presidentielle peut libérer un condamné mais elle ne peut rendre vierge le casier judiciaire du libéré ainsi, le droit d’éligibilité ne peut être exercer. Dans tel cas; l’amnestie doit intervenir via le parlement pour rendre vierge le casier judiciaire du condamné pour le crime.
Ce pendant, la grâce presidentielle en faveur d’un condamné pour les motifs politiques retablit automatiquement le libéré dans ses droits civils et civiques.
*La Grâce Présidentielle est-elle Attaquable devant un Juge ?*
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*NON !* La grâce présidentielle *n’est pas attaquable devant un juge*, car elle relève du *pouvoir discrétionnaire* du Président.
C’est un *Acte de souveraineté* : La grâce présidentielle est une *prerogative exclusive du Chef de l’État*, qui n’est pas soumis au contrôle des juridictions ordinaires.
Non remise en cause du jugement* : La grâce concerne la *peine*, pas la *culpabilité* du condamné.
Cordialement !
Alhassane Camara vice President du MOUVEMENT SOGUÉ NÈNÈ.