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Guinée – Mines : Bouna Sylla au cœur d’une tempête judiciaire de 1,2 milliard de dollars

C’est une véritable apocalypse financière qui secoue aujourd’hui le secteur minier guinéen.

Derrière la vague de retraits massifs de permis et de concessions minières se profile désormais une ardoise potentielle de plusieurs milliards de dollars que la Guinée pourrait être amenée à affronter devant les juridictions internationales.

Selon les procédures engagées et les réclamations déjà enregistrées, les conséquences financières de cette politique pourraient lourdement peser sur les finances publiques nationales pendant de nombreuses années.

Au centre de cette tempête se trouve le ministre des Mines, Bouna Sylla, considéré par de nombreux observateurs comme le principal architecte de cette campagne de retraits de titres miniers qui a déclenché une série de recours internationaux sans précédent contre l’État guinéen.

Aujourd’hui, les faits sont là : les procédures existent, les recours sont engagés et les montants réclamés atteignent des niveaux rarement observés dans l’histoire minière du continent africain.

AXIS INTERNATIONAL balance UNE BOMBE DE 28,9 MILLIARDS USD. Le dossier le plus spectaculaire concerne Axis International et son permis d’exploitation de bauxite à Boffa.

À la suite du retrait de son permis dans le cadre de l’opération d’assainissement du cadastre minier, la société a engagé une procédure devant le CIRDI.

L’entreprise réclame ces milliards de dollars de dommages et intérêts pour ce qu’elle considère comme une expropriation de ses actifs, de ses équipements et de ses droits miniers.

Cette somme est calculée sur la valeur estimée des réserves de bauxite concernées ainsi que sur les revenus futurs que la société estime avoir perdus.

À elle seule, cette réclamation représente plusieurs fois certains budgets annuels de l’État guinéen.

Que dire de FALCON ENERGY MATERIALS qui réclame à son tour 100 MILLIONS USD POUR LE GRAPHITE DE LOLA – Ce second contentieux est le plus préoccupant. La société conteste le retrait de sa licence sur le projet de graphite de Lola et a engagé une procédure internationale afin d’obtenir réparation.

Le montant actuellement réclamé s’élève à 100 millions de dollars, correspondant aux investissements réalisés et aux préjudices allégués par l’entreprise.

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NOMAD BAUXITE ET D’AUTRES DOSSIERS MENACENT ÉGALEMENT L’ÉTAT – CES sociétés minières ont également engagé ou préparé des recours contre la Guinée.

Même lorsque les montants demeurent confidentiels, plusieurs estimations évoquent des centaines de millions de dollars supplémentaires susceptibles d’être réclamés dans les années à venir.

LE PRÉCÉDENT BSGR est UNE LEÇON qui devrait pourtant emmener à MÉDITER – car cette affaire BSGR a démontré qu’un contentieux minier international peut durer plusieurs années et mobiliser des ressources financières considérables.

Même si la Guinée avait obtenu gain de cause dans ce dossier, les frais de défense juridique se sont élevés à plusieurs millions de dollars.

Le pays a également subi pendant près d’une décennie les conséquences du blocage juridique de certains actifs stratégiques liés au projet Simandou.

DES CONSÉQUENCES QUI DÉPASSENT LES TRIBUNAUX car ils vont au-delà des montants réclamés. Ces contentieux provoquent déjà des effets économiques significatifs.

La multiplication des arbitrages internationaux fragilise l’image du pays auprès des investisseurs, augmente la perception du risque juridique et ralentit les décisions d’investissement dans plusieurs segments du secteur minier.

Les entreprises de sous-traitance, les transporteurs, les prestataires logistiques ainsi que de nombreux emplois locaux subissent également les conséquences directes du gel ou du ralentissement de certains projets.

Entre les demandes déjà déposées, les procédures annoncées, les frais d’avocats internationaux et les conséquences économiques indirectes, la Guinée fait face à l’une des plus importantes vagues de contentieux miniers de son histoire contemporaine.

Les montants réclamés atteignent déjà plusieurs dizaines de milliards de dollars.

Pour de nombreux observateurs du secteur, les décisions ayant conduit à cette situation pourraient avoir des répercussions financières durables sur l’économie nationale et sur l’attractivité minière du pays pour les années à venir.

C’est clair : malgré le terrorisme d’État du putschiste, il serait malhonnête de lui faire porter seul la responsabilité de cette scandaleuse corruption – si un inculte comme lui a décidé le code minier, c’est qu’il a été éclairé par des délinquants en cravate savamment cachés dans les ministères – ces gens devront recevoir le même châtiment que leur chef et rembourser cette ardoise salée que le peuple ne remboursera jamais, car il n’a pas bénéficié de ses retombées.

Avec Siba Béavogui 

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