Le droit est implacable et strict : non, un gouvernement putschiste n’a pas la légitimité pour voter une constitution.
Si une Constitution est rédigée sous la férule des militaires, elle ne sera perçue que comme l’habillage légal d’un pouvoir de fait, et non comme un contrat social issu de la volonté générale.
Une légitimité introuvable
Un gouvernement putschiste, issu d’un coup de force, n’a ni mandat populaire ni légitimité constitutionnelle. En principe, il n’a pas la compétence juridique pour initier ou adopter une nouvelle loi fondamentale. La souveraineté appartient au peuple, et seul celui-ci, directement ou à travers des institutions élues, peut décider d’un texte fondateur.
L’illusion de la refondation
Dans la doctrine classique, une Constitution née d’un coup d’État est illégitime à l’origine. Elle ne peut survivre que par l’effectivité : si elle est appliquée et acceptée, elle devient de facto la loi fondamentale. Hans Kelsen, avec sa théorie, explique qu’un ordre nouveau remplace l’ancien s’il s’impose durablement.
Mais en Guinée, le cas est plus complexe. Une Constitution imposée par le CNRD pourrait être acceptée par lassitude, mais ce serait une acceptation subie et non choisie. Une telle base reste instable, fragile, prête à s’effondrer au premier choc politique ou social.
Une camisole juridique
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Depuis le 5 septembre 2021, le CNRD gouverne par la force militaire et non par le suffrage universel. Dans toute démocratie, la Constitution est l’expression de la souveraineté populaire. Ici, elle risque de devenir une camisole juridique, destinée à verrouiller le futur pour protéger les putschistes : immunité, contrôle de l’armée, mainmise sur des secteurs stratégiques.
La confiance brisée
La Constitution devrait être un pacte de confiance entre gouvernés et gouvernants. Mais si elle est imposée par une junte soupçonnée d’opacité, de corruption et de violations des droits humains, elle sera rejetée dans les consciences, même si elle est adoptée officiellement. Sans adhésion, un texte fondamental devient un parchemin fragile, incapable de protéger les citoyens contre l’arbitraire.
Verdict
En clair : un putschiste ne devrait jamais écrire la Constitution d’un peuple. Cela viole le principe même de souveraineté populaire. En pratique, il le peut, mais ce n’est jamais qu’une ruse de survie politique, vouée tôt ou tard à rencontrer son reflet : le coup d’État qui l’a engendrée.
Un adage africain nous le rappelle : « Quand un voleur écrit l’inventaire, il cache toujours les bijoux. »
De même, quand des putschistes écrivent une Constitution, ils y inscrivent d’abord leurs intérêts, et seulement ensuite peut-être ceux du peuple.
Par Siba Beavogui