Les infos de demain

GUINÉE : LE PROJET DE LOI PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DU CONTENU LOCAL ADOPTÉ PAR LE CNT

Réunis en séance plénière ce mercredi 24 avril 2024 à l’hémicycle, au palais du peuple de Conakry, les Conseillers nationaux ont adopté massivement le  Projet de Loi portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local.

Selon le Rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, Dr Jean Paul KOTEMBEDOUNO, « Dans le souci d’harmonisation et de cohérence du présent projet visant à créer une Autorité de régulation du contenu local au droit positif actuel, les dispositions pertinentes de la loi L/0008/CNT portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) méritent d’être appliquées dans la création de l’Autorité de Régulation ».

- Advertisement -

- Advertisement -

Toutefois, il a fait savoir que dans l’inter-commissions du mardi 30 janvier 2024, plusieurs préoccupations ont été soulevées par les Conseillers nationaux et les cadres des différents ministères concernés par la présente Loi notamment les ministères de l’Agriculture et de l’Elevage, des Infrastructures et des Travaux Publics, de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que des Mines et de la Géologie.

Pour terminer, Dr Jean Paul KOTEMBEDOUNO, a précisé que l’adoption de cette Loi permettra à notre pays de disposer d’une Autorité de Régulation qui va désormais veiller au respect du Contenu Local dans les différents projets. Ce qui aura un impact sur l’emploi et l’amélioration des conditions de vie des populations locales », a-t-il souligné.

    

A lire aussi